Mentions légales

Editeur

Le site est édité et exploité par l’association d’avocats CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, inscrite aux Barreaux de Paris et BORDEAUX, ayant son siège social sis 10 parvis des Chartrons – Cité Mondiale 33080 BORDEAUX

Téléphone : + 33 (0)5 56 48 72 90
Mail : contact@cornille-avocats.blog

Responsable de la publication : Maxime CORNILLE

Hébergeur

Site hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A  – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits d’auteur

Le Site Web accessible via l’URL www.cfm.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Nom de Domaine cfm.com permettant l’accès au Site Web via l’URL www.cfm.com est la propriété exclusive du cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI.

Le Site Web a été développé pour le cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.

Les textes et les photographies intégrés sur le Site Web et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web.

Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web www.cfm.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

Les clients du cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.